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N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Le secrétaire convoque chaque notaire à une assemblée générale annuelle au moyen d’un avis transmis par courrier, par télécopieur ou par un procédé électronique, au plus tard 30 jours avant sa tenue.
L’avis de convocation mentionne la date, l’heure et l’endroit de l’assemblée et est accompagné de l’ordre du jour.
Décision 2013-10-04, a. 36; Décision OPQ 2018-247, a. 1.
36. Le secrétaire convoque chaque notaire à une assemblée générale au moyen d’un avis transmis par courrier, par télécopieur ou par un procédé électronique, au plus tard 30 jours avant sa tenue.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée selon les mêmes modalités avec avis au plus tard 5 jours avant sa tenue.
L’avis de convocation mentionne la date, l’heure et l’endroit de l’assemblée et est accompagné de l’ordre du jour.
Décision 2013-10-04, a. 36.
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